Politique de confidentialité

La présente politique est publiée conformément à l'article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25, « Loi 25 »).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi, la personne responsable est le fondateur de Trouve Ta Réno. Toute question ou demande peut lui être adressée à ceo@girouxsovereign.com.

2. Renseignements recueillis

• Propriétaires : prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, code postal, type de travaux et détails du projet fournis volontairement, ainsi que l'adresse IP et l'horodatage de la demande (prévention de la fraude).
• Entrepreneurs : nom de l'entreprise, numéro de licence RBQ, spécialité, coordonnées d'affaires.
• Contact : nom, courriel et contenu du message.

3. Fins de la collecte (art. 4 et 8)

Les renseignements servent uniquement à : transmettre ta demande aux entrepreneurs partenaires pertinents; te recontacter au sujet de ta demande; donner accès aux outils réservés; répondre à tes questions; vérifier l'admissibilité des entrepreneurs.

4. Consentement et communication à des tiers (art. 12, 13 et 14)

Avant l'envoi de ta demande, une case à cocher distincte (jamais cochée d'avance) te demande ton consentement exprès pour que ton prénom, ton téléphone, ton courriel, ton code postal et les détails de ton projet soient communiqués aux seuls entrepreneurs partenaires vérifiés (licence RBQ) actifs dans ta spécialité et ton secteur, dans le seul but de te présenter une soumission. La date, l'heure et le texte exact de ce consentement sont conservés comme preuve. Sans ce consentement, la demande ne peut pas être transmise. Tes renseignements ne sont jamais vendus ni communiqués à d'autres fins sans ton consentement distinct. Tu peux retirer ton consentement en tout temps en écrivant à l'adresse indiquée à la section 1; les entrepreneurs qui ont déjà reçu ta demande en sont alors avisés.

5. Communication à l'extérieur du Québec (art. 17)

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec : l'hébergement du site (Vultr, entreprise américaine, serveur situé à Toronto) et la messagerie interne qui sert à acheminer les demandes (Telegram). Avant toute telle communication, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée afin de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

6. Témoins et technologies (art. 8.1)

Le site peut utiliser Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation. Conformément à l'article 8.1 de la Loi, cette technologie est désactivée par défaut : elle ne s'active que si tu cliques sur « Accepter » dans la bannière de consentement. Tu peux changer d'avis en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page. L'adresse IP est anonymisée et aucune fonction publicitaire n'est activée.

Le site conserve dans ton navigateur ton choix de consentement (pour ne pas te le redemander à chaque visite, pendant 12 mois au maximum). Le comparateur de soumissions traite tes données uniquement dans ton navigateur, sans les transmettre.

7. Conservation et destruction (art. 23)

Les renseignements sont conservés pendant 24 mois après ta demande, puis détruits ou anonymisés. Si tu retires ton consentement avant, ils sont détruits dans les 30 jours, sauf obligation légale de les conserver.

8. Tes droits (art. 27, 28 et 28.1)

• Accéder aux renseignements te concernant et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Retirer ton consentement à tout moment;
• Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation dans les conditions prévues par la Loi.

Tu peux porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si tu estimes que tes droits n'ont pas été respectés.

9. Incidents de confidentialité (art. 3.5 à 3.8)

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, Trouve Ta Réno avise avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et tient un registre des incidents.

10. Messages électroniques

Aucun message électronique commercial ne t'est envoyé sans ton consentement exprès, donné au moyen d'une case facultative distincte, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23). Chaque message commercial contient un lien de désabonnement. Les messages liés à ta demande de soumission sont des messages transactionnels.